Déposée par voie électronique le 24 octobre 2017 par monsieur Patrick Mc Namara
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUAI DES NOTAIRES.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-46 du 17 novembre 2017.
Le déposant est monsieur Patrick Mc Namara domicilié(e) 18 Rue Changarnier - 71400 - Autun - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK, Madame Bénédicte Devevey domicilié(e) 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.
La marque QUAI DES NOTAIRES.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4398794.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Patrick Mc Namara - 18 Rue Changarnier - 71400 - Autun - France
PROMARK, Madame Bénédicte Devevey - 62 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 17 nov. 2017 au BOPI 2017-46
Enregistrement sans modification - Publication le 16 févr. 2018 au BOPI 2018-07
Aide aux entreprises dans la gestion de leurs affaires ; aide à la création ou à la reprise d'entreprises ; conseil en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; compilation, systématisation, mise à jour et maintenance d'informations dans des bases de données informatiques ; recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers ; archivage digital ou physique de documents et formulaires juridiques, para-juridiques et notariaux ;
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